Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l'utilisation du service ExcelifyXML (ci-après « le Service ») et définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service par l'Utilisateur.

Article 2 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• Service : La plateforme ExcelifyXML permettant la transformation de fichiers XML en CSV éditable et leur reconstruction en ligne
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service
• Transformation : L'opération de conversion d'un fichier XML en CSV éditable accompagné d'un manifest de structure
• Classeur Excel autonome : Le fichier Microsoft Excel (.xlsm) généré par le Service à partir d'un fichier XML, contenant les données de l'Utilisateur et une macro qui régénère un fichier XML sur le poste de l'Utilisateur
• Crédits : Unité de mesure permettant d'utiliser les fonctionnalités du Service qui en consomment (transformation, classeur Excel autonome), selon le barème indiqué dans les Conditions Générales de Vente

Article 3 - Accès au Service

Vous devez avoir au moins 15 ans pour utiliser ce service.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité sur son compte.

Article 4 - Description du Service

ExcelifyXML permet aux Utilisateurs de :

• Uploader des fichiers XML
• Obtenir un bundle contenant un CSV éditable + un manifest de structure
• Reconstruire leur XML d'origine via la page de reconstruction du site
• Obtenir un classeur Excel autonome contenant leurs données et une macro qui régénère le fichier XML sur leur poste
• Gérer leurs crédits de transformation selon leur forfait

Article 5 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas uploader de fichiers contenant des données illicites ou malveillantes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de contourner les limitations du Service

Article 6 - Confidentialité des fichiers

Les fichiers envoyés par l'Utilisateur sont traités en temps réel et ne sont jamais conservés. Ils transitent de manière éphémère et chiffrée sur nos serveurs européens (en mémoire, ou pour les fichiers volumineux via un espace de transit privé) et sont supprimés immédiatement après le traitement — au plus tard dans l'heure en cas d'interruption.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les fichiers qu'il uploade. ExcelifyXML n'acquiert aucun droit sur ces contenus.

Article 7 bis - Classeur Excel autonome et macro

Le classeur Excel autonome contient une macro VBA qui s'exécute sur le poste de l'Utilisateur, dans Microsoft Excel (versions de bureau pour Windows et macOS). Elle lit les données du classeur et écrit un fichier XML à l'emplacement choisi par l'Utilisateur ; elle n'établit aucune connexion réseau et ne se lance jamais automatiquement.

L'exécution de la macro relève de la décision de l'Utilisateur, dans le respect de la politique de sécurité de son organisation. ExcelifyXML ne demande jamais d'abaisser le niveau de sécurité d'Excel ; lorsque les macros sont interdites, l'Utilisateur peut reconstruire son fichier en ligne à l'aide du bundle standard fourni avec chaque classeur.

Le classeur est compatible avec les versions récentes d'Excel de bureau pour Windows et macOS. Excel pour le web, Excel sur iPad, Google Sheets, Numbers et LibreOffice ne permettent pas d'exécuter la macro.

Le code de la macro reste la propriété de To The Rock SASU. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et sans limite de durée, pour ses besoins et ceux de son organisation ; il peut librement examiner ce code, mais ne peut ni le redistribuer séparément du classeur ni le revendre.

Avant tout import dans un système en production, l'Utilisateur vérifie le fichier XML généré, de préférence sur un environnement de test.

Article 8 - Responsabilité

ExcelifyXML ne peut être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service
• De la perte de données résultant d'une défaillance technique
• Des conséquences de l'utilisation des fichiers transformés
• Des conséquences d'une modification du classeur Excel autonome ou de sa macro par l'Utilisateur ou par un tiers

Article 9 - Modification des CGU

ExcelifyXML se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte avant l'entrée en vigueur des modifications.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.

Article 10 bis - Résiliation du compte par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en nous contactant à contact@excelifyxml.com ou depuis les paramètres de son espace personnel. La suppression du compte entraîne la suppression de l'ensemble des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@excelifyxml.com