Politique de confidentialité

Introduction

ExcelifyXML s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Statistiques d'utilisation : mesure d'audience anonyme et sans cookie (Vercel Web Analytics) : pages consultées, avec la page de provenance, une localisation approximative (pays, ville), le système d'exploitation, le navigateur et le type d'appareil ; et quelques compteurs d'usage du service, par exemple le forfait, l'encodage détecté d'un fichier, le résultat d'un aperçu, d'une transformation ou d'une reconstruction, ou la taille arrondie d'un fichier refusé. Le visiteur est reconnu par un identifiant calculé à partir de la requête et effacé au bout de 24 heures. Ni le contenu ni le nom de vos fichiers n'y figurent, et ces statistiques ne sont pas rattachées à votre compte.
• Données de facturation : adresse de facturation (en cas d'achat : abonnement ou pack de crédits)

Fichiers uploadés

Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte utilisateur
• Fournir le service de transformation de fichiers
• Envoyer des communications relatives au service
• Améliorer notre service
• Respecter nos obligations légales

Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes, selon la finalité :

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : fourniture du service de transformation, gestion de votre compte, support client
• Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : cookies de suivi des erreurs (Sentry), communications marketing (si applicable)
• Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : conservation des données de facturation, réponse aux réquisitions judiciaires
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du service (dont la mesure d'audience anonyme, sans cookie), rate limiting

Sous-traitants et partage des données

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants :

• Clerk : pour l'authentification (données d'identification)
• Stripe : pour le traitement des paiements (données de facturation)
• Vercel : pour l'hébergement, le traitement des fichiers XML et la mesure d'audience anonyme (logs serveur basiques : IP, navigateur, pages visitées ; les fichiers XML sont traités en mémoire — ou, pour les fichiers volumineux, via un espace de transit privé chiffré, le temps de l'aperçu et de la transformation, au plus tard une heure après l'envoi — et jamais conservés)
• Sentry : pour le suivi des erreurs (données techniques : logs d'erreurs, rejeu de session uniquement en cas d'erreur)
• Upstash : pour la limitation de débit (données techniques : identifiants de requête, adresses IP)
• Resend : pour l'envoi des emails transactionnels (adresse email, contenu des emails)
• Neon : pour l'hébergement de la base de données (données de compte, données de facturation)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

Transferts internationaux de données

Certains de nos sous-traitants sont des sociétés américaines. Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 à 49 du RGPD (EU-US Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de la Commission européenne) :

• Clerk (authentification) — États-Unis — EU-US Data Privacy Framework
• Stripe (paiements) — États-Unis — EU-US Data Privacy Framework
• Vercel (hébergement) — États-Unis — EU-US Data Privacy Framework
• Sentry (suivi d'erreurs) — données hébergées dans l'UE (Allemagne) ; société américaine, EU-US Data Privacy Framework comme garantie complémentaire
• Upstash (rate limiting) — données hébergées dans l'UE (Irlande) ; société américaine, clauses contractuelles types en garantie complémentaire
• Resend (emails transactionnels) — envoi opéré depuis l'UE (Irlande) ; société américaine, clauses contractuelles types en garantie complémentaire
• Neon (base de données PostgreSQL) — données hébergées dans l'UE (Francfort) ; société américaine, clauses contractuelles types en garantie complémentaire

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant à privacy@excelifyxml.com.

Conservation des données

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)
• Données de connexion et logs : conservées 12 mois (intérêt légitime pour la sécurité et conformité légale)
• Statistiques d'utilisation : anonymes, consultables pendant 12 mois
• Fichiers uploadés : aucune conservation — ni les fichiers, ni leurs métadonnées (nom, taille, etc.), en dehors des compteurs d'usage anonymes décrits plus haut. Traitement en mémoire puis suppression immédiate ; au-delà de 4 Mo, transit chiffré le temps de l'aperçu et de la transformation, au plus tard une heure après l'envoi.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Pour vos droits d'accès, de portabilité et d'effacement, vous pouvez agir directement depuis votre espace : les boutons « Télécharger mes données » et « Supprimer mon compte » sont disponibles dans vos Paramètres.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@excelifyxml.com

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr

Décisions automatisées

ExcelifyXML ne procède à aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'article 22 du RGPD, produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les utilisateurs.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS)
• Authentification sécurisée via Clerk
• Aucune conservation des fichiers (transit éphémère chiffré, suppression dès la transformation faite ou abandonnée, au plus tard une heure après l'envoi)
• Accès restreint aux données

Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

Email : privacy@excelifyxml.com